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A

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Superviseur

L'ACPR est le superviseur des banques et des assurances en France, adossé à la Banque de France.

Son rôle

L'ACPR veille à la stabilité du système financier et à la protection de la clientèle. Elle agrée les établissements, contrôle le respect des exigences prudentielles et dispose de pouvoirs de sanction et de résolution.

Ce qu'elle collecte

Les établissements lui transmettent leurs états réglementaires : RUBA pour la collecte nationale, COREP et FINREP pour les cadres européens de l'EBA. Les remises se font au format XBRL.

Lien avec la Banque de France

L'ACPR est adossée à la Banque de France, qui met ses moyens à disposition. Elle a été créée en 2010 par regroupement des anciennes autorités d'agrément et de contrôle.

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