Glossaire

Lexique réglementaire bancaire

Les termes clés de la production réglementaire, expliqués simplement.

A

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Superviseur bancaire français.

Clôture périodique (mensuelle, trimestrielle, annuelle) déclenchant la production des états réglementaires.

Common Reporting. Cadre de reporting prudentiel EBA pour les fonds propres et ratios de solvabilité.

Contrôle Inter-Documents. Règle de cohérence entre deux états réglementaires.

Code Interbancaire. Identifiant bancaire attribué par la Banque de France.

Durée Résiduelle Ajustée Contractuelle. Ventilation des encours par tranche de maturité.

European Banking Authority. Autorité bancaire européenne, définit les normes de reporting.

États Membres de l'Union Monétaire. Pays de la zone euro hors France (critère de ventilation géographique).

Investment Firms Regulation. Cadre prudentiel spécifique aux entreprises d'investissement.

Legal Entity Identifier. Code unique identifiant une entité juridique dans les transactions financières.

Matrice de Correspondance Analytique. Règles de mapping entre comptes comptables et cellules réglementaires.

Plan Comptable des Établissements de Crédit. Nomenclature comptable spécifique aux banques.

Remise Unifiée des Banques et Assimilés. Ensemble d'états réglementaires que les banques transmettent périodiquement à l'ACPR.

Structure XBRL définissant les tables, dimensions et contrôles d'un référentiel réglementaire.

eXtensible Business Reporting Language. Format XML standardisé pour les déclarations prudentielles.