L'arrêté est la clôture périodique — mensuelle, trimestrielle ou annuelle — qui déclenche la production des états réglementaires.
Le rythme réglementaire
À chaque arrêté correspond une photo de la situation de l'établissement à une date donnée, à partir de laquelle on produit et on remet les états attendus pour cette périodicité.
Un cycle de production
Import des données, mapping, calcul des états, contrôles de cohérence (CID), puis génération et dépôt des fichiers XBRL : tout est rattaché à un arrêté.
Arrêté et DogFIR
Dans DogFIR, l'arrêté est l'unité de travail : chaque version d'arrêté est isolée, recalculable et auditable, du chiffre déclaré jusqu'aux écritures sources.